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MONEYVAL publie un rapport sur la Serbie

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(Source)

A la lumière des progrès marqués par la Serbie dans le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis son rapport d’évaluation mutuelle d’avril 2013, MONEYVAL a revu la note de cette juridiction pour dix Recommandations, dont neuf avaient à l’origine été considérées comme « partiellement conformes » ou « non conformes ».

La Serbie a été placée sous suivi renforcé de MONEYVAL sur la base des conclusions de son rapport mutuel d’évaluation qui faisait le bilan de l’efficacité des mesures prises par la Serbie en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et de leur conformité avec les 40 Recommandations du Groupe d’action financière GAFI. La Serbie avait déjà soumis son premier rapport de suivi renforcé en septembre 2017. Conformément aux Règles de procédures de MONEYVAL, la Serbie a rendu compte à MONEYVAL des progrès accomplis pour renforcer son cadre de LAB/CFT.

Ce rapport de suivi analyse les progrès de la Serbie en ce qui concerne les déficiences de conformité technique identifiées dans le rapport d’évaluation. Il examine également si la Serbie se conforme aux nouvelles conditions des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis le premier rapport de suivi.

Pour refléter ces progrès, MONEYVAL a revu la note de la Serbie qui passe à « largement conforme » pour les Recommandations 1 (évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques), 7 (sanctions financières liées à la prolifération), 13 (correspondance bancaire), 19 (pays présentant un risque plus élevé), 16 (virements électroniques), 25 (transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques), 26 (règlement et contrôle des institutions financières) et 35 (sanctions), et à « conforme) pour la Recommandation 12 (personnes politiquement exposées.

Les notes pour les Recommandations 5 (infraction de financement du terrorisme, à l’origine notée « largement conforme »), 8 (organisations à but non lucratif, à l’origine notée « partiellement conforme »), 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger, à l’origine notée « largement conforme ») et 21 (divulgation et confidentialité, à l’origine notée « conforme »), dont les conditions ont changé depuis le premier rapport de suivi, demeurent inchangées.

MONEYVAL a décidé que la Serbie reste en procédure de suivi renforcé et continuera de rendre compte à MONEYVAL en décembre 2019 sur les progrès supplémentaires marqués en vue de renforcer sa mise en œuvre des mesures de LAB/CFT. (Source). Rapport (anglais uniquement)