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Société du Grand Paris : le Parquet national financier ouvre une enquête

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(Source)

Le Parquet national financier a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire dans l’affaire de la Société du Grand Paris. Anticor l’avait saisi le 12 juin dernier.

L’État a créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris (SGP), dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, afin de réaliser son projet de Grand Paris Express (construction du réseau de transport public du Grand Paris). Depuis sa création et jusqu’au 31 décembre 2016, la SGP a notifié près de 770 marchés.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a déploré, dans son rapport rendu public le 17 janvier 2018« une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés ». Elle a notamment relevé de nombreuses pratiques contraires au droit de la concurrence, en général, et aux principes de la commande publique : attribution de marchés à des entreprises dont l’offre était irrecevable, attribution de 164 marchés sans publicité ni mise en concurrence, absence de procès-verbal des séances de la Commission d’examen des offres, recours abusif aux bons de commande, recours à des avenants irréguliers ayant eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre initial de 24 marchés.

Les mauvaises pratiques relevées sont d’autant plus inquiétantes qu’elles risquent de perdurer. En effet, la cour précise qu’après « avoir attribué près de 160 marchés par an en 2015 et 2016, la SGP devrait continuer à attribuer plus de 100 marchés par an jusqu’en 2020 ».

Pour toutes ces raisons, Anticor avait saisi le Parquet national financier, le 12 juin 2018, puis le procureur général près la Cour des comptes, le 15 novembre 2018.

Le 23 janvier 2019, soit un an après le rapport de la Cour des comptes, la Parquet national financier a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Selon l’estimation fournie par la SGP, en juillet 2017, le coût de ce projet atteint déjà 38,48 milliards d’euros… soit un dérapage de 12,96 milliards par-rapport au coût d’objectif de 2013. (Source).