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La transaction pénale : une avancée dans la lutte contre la corruption ?

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Eclairage de Catherine Pierce, administratrice de Transparency France.

Dans un communiqué de presse publié le 14 novembre dernier, le parquet national financier faisait savoir : « Le 14 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France. Celle-ci est le fruit de négociations menées par le parquet national financier avec la banque HSBC private bank Suisse S.A. dans le cadre des dispositions introduites par la loi No 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence ,à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 ».

Par la signature de cette convention judiciaire d’intérêt public, la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale. Elle s’engage à verser la somme totale de 300 millions d’euros qui abondera le budget général de l’état français. Cette ordonnance insusceptible de recours, met fin aux poursuites menées par le procureur à l’encontre de HSBC qui a bénéficié de ce fait d’une ordonnance de non-lieu, deux de ses anciens dirigeants restant pénalement poursuivis.

D’aucuns, attachés au principe « une infraction doit être sanctionnée par une condamnation et inscrite au casier judiciaire de l’intéressé » se sont élevés contre cette décision qualifiée de justice à minima. Certains reprochent même à Transparency International France sa position générale en faveur de cette procédure et son utilisation dans le cadre de la lutte contre la corruption et certains délits financiers.(Suite).

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