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Actualité Point de vue

Éditorial Février 2019

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Au menu de ce premier éditorial la condamnation record d’UBS et sa filiale française par la justice française, tandis que l’UE et l’ACPR mettent à jour leurs réglementations LCB-FT et que les offices d’armements français doivent réformer leurs pratiques commerciales ou mourir.

Condamnation d’UBS par la Justice française.

Les faits : C’est la première condamnation d’importance, après celle d’HSBC, lors de l’application du volet de protection des lanceurs d’alerte issu de la loi SAPIN II.

Impact : La France montre qu’elle est capable de protéger ses lanceurs d’alerte et de condamner une grande banque étrangère. UBS comme HSBC démarchaient les personnes fortunées et leur proposaient des montages clefs en main pour optimiser leurs revenus et les soustraire à l’impôt français.

L’ACPR publie de nouvelles lignes directrices concernant la connaissance client ou KYC.

Les faits : L’Union européenne à la veille de la publication de la Directive 5 a besoin de confirmer ce qui fait le socle européen en matière d’identification des clients.

Impact : Elle réaffirme ainsi la notion de bénéficiaire effectif (Personne physique détenant 25% des droits de vote ou actions d’une personne morale directement ou indirectement). Elle redéfinit la relation d’affaires qui engage les deux parties suite à la signature d’un contrat. Elle distingue le client habituel qui fait appel à l’intermédiation de la banque sur le long terme, du client de passage. Une attention toute particulière doit être portée quant à l’origine des fonds des dépôts d’espèces. Elle introduit des vigilances supplémentaires pour les relations clients issues de la banque en ligne pour lesquelles la rencontre face à face avec le prospect est inexistante. Elle reprécise aussi les moyens admis d’identification pour des personnes physiques et des personnes morales (statuts, documents d’identité admis, k-bis, etc).

L’Union européenne définit une nouvelle liste de pays déficient en LCB-FT.

Les faits : L’ Union européenne actualise sa liste de pays jugés non équivalent en matière de conformité anti-blanchiment à partir de la liste donnée par le GAFI.

Liste du GAFI : Les Bahamas, Botswana, République Populaire Démocratique de Corée, Ethiopie, Ghana, Iran, Pakistan, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago Tunisie, Yémen.

A laquelle elle ajoute 11 autres pays : Afghanistan, Samoa américaines, Guam, Irak, Libye, Nigeria, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie Saoudite, Îles Vierges américaines.

Impact : En cas d’entrée en relation avec des entreprises ayant des sources fonds originaires de ces pays, ou en cas de supervision de transactions où l’un de ces pays est impliqué, des diligences supplémentaires seront exigées.

Le PNF ouvre une enquête préliminaire contre la Société du Grand Paris.

Les faits : L’association Anticor avait saisi le Parquet National Financier (PNF) en 2018. En janvier 2019 le PNF y répond.
Anticor pointait du doigt des irrégularités et une grande opacité quant à l’attribution de 164 marchés.

Impact : La Société du Grand Paris (SGP) va devoir clarifier sa gestion des appels d’offres. Des circuits de blanchiment d’argent et de financements illicites, s’ils sont mis à jour, risquent de ternir l’image de SGP alors que la modernisation des infrastructures est importante pour mettre la capitale au même niveau que les grandes métropoles.

La mort programmée des offices d’armement ?

Les faits : Les offices d’armement qui forment la force commerciale d’export de la technologie militaire française permettaient historiquement aux sociétés telles Dassault, Thalès ou Airbus de s’affranchir de la diplomatie commerciale officielle de la France.
Le durcissement des règles anticorruption a rendu le business model plus risqué que par le passé et les débouchés plus complexes à obtenir, forçant ces entreprises à se regrouper, ou à changer de cibles.

Impact : Les lois anglo-saxonnes anti-corruption (FCPA, UK bribery Act) considèrent qu’une entreprise en s’associant à une autre que ce soit par fusion, l’acquisition ou alliance, prend la responsabilité du passé commercial de la société à laquelle elles s’agrègent. Avant toute prise de participation, un audit de conformité doit être associé à une due diligence.

Nicolas Smeets.

 

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