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La taxe Gafa aura finalement un taux unique de 3%

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La taxe Gafa ne sera finalement pas progressive. Alors que le gouvernement avait indiqué vouloir moduler l’impact de cette fiscalité en fonction de la taille des entreprises, il y a renoncé  pour des raisons de sécurité juridique, après le passage du texte de loi au Conseil d’Etat . « C’est un dossier emblématique, nous ne souhaitons pas voir cette taxe annulée dans les prochaines années, suite à des éventuels recours au niveau européen », indique-t-on à Bercy.

La taxe sera donc fixée au taux unique de 3 %, a précisé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dans « Le Parisien » ce dimanche , et elle s’appliquera sur les revenus issus de la publicité en ligne, de l’exploitation des données personnelles et du chiffre d’affaires des plates-formes. Le barème progressif de 3 % à 5 % qui avait été envisagé visait à frapper plus fortement les grands groupes (Google, Amazon, Apple, etc.) que les acteurs du numérique hexagonal, qui ont fait campagne contre cette taxe Gafa risquant, selon eux, de pénaliser l’ensemble du secteur. (Suite)