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300 “Américains accidentels” portent plainte contre des banques

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Plus de 300 “Américains accidentels”, ressortissants des Etats-Unis sans y être liés, ont déposé une plainte à l’encontre de plusieurs banques en ligne, dont Boursorama et ING, pour refus d’ouverture de compte, a annoncé mercredi leur avocat. Au total, 306 personnes se sont associées à cette plainte auprès du Procureur de la République de Paris, a-t-il précisé à l’AFP.

Les États-Unis ont adopté en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Cette loi, entrée en vigueur en 2014, permet à l’administration fiscale américaine de recueillir automatiquement auprès des banques étrangères des informations sur leurs clients américains. En cas de refus, les établissements bancaires s’exposent à des sanctions à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis. Mais identifier tous les clients américains et binationaux est devenu un défi pour les banques. Tenues de fournir le numéro d’identification fiscale américain de ces clients, les banques butent sur les absences de réponse et sur le dossier des “Américains accidentels”. (Suite).