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Pourquoi le procureur Robert Mueller n’a pas inculpé Donald Trump

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Le rapport du procureur Robert Mueller, dont une version expurgée a été rendue publique jeudi, exclut toute collusion entre l’équipe de Donald Trump et la Russie, mais des analystes juridiques ont vu dans le document suffisamment d’éléments pour que le Congrès américain s’en saisisse et mène une enquête.

“Les preuves que nous avons obtenues sur les actes et l’intention du président présentent des points difficiles qui nous empêchent de déterminer de façon concluante qu’aucune conduite criminelle n’a eu lieu. En conséquence, même si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l’exonère pas non plus”, peut-on notamment lire dans le rapport de 448 pages, qui est le fruit de 22 mois d’enquête.

Transmis au Congrès dans la journée, dans un contexte pré-électoral où Donald Trump est déjà en campagne en vue d’une réélection en 2020 et que les candidats à la primaire démocrate sillonnent le pays, le rapport Mueller a ravivé les tensions entre la présidence et le camp démocrate.

Les démocrates ont souligné que le document contenait des preuves troublantes de méfaits commis par Donald Trump et que ces éléments pourraient servir aux commissions du Congrès à des fins d’enquêtes.

Des experts juridiques entre hypothèses et extrapolations

Plusieurs experts juridiques partagent cette vision du rapport Mueller. Ils ont noté que le procureur disposait d’une base solide pour engager des poursuites judiciaires contre Trump pour entrave à la justice.

Mais, d’après eux, Mueller n’a pas engagé de poursuites à cause d’une coutume datant du scandale du “Watergate”, au début des années 1970, qui veut que le département de la Justice n’inculpe pas un président en fonction.

Selon Jens Ohlin, professeur de droit à l’université de Cornell, le rapport Mueller présente des preuves “vraiment exhaustives, tant au niveau du nombre d’incidents que de leur gravité”.

“Un clin d’œil de Mueller” au Congrès pour qu’il se saisisse du dossier?

Dans ses conclusions, le procureur spécial relate entre autres le comportement de Trump à l’égard de représentants des forces de l’ordre et de témoins. Il note plus loin que le Congrès dispose des prérogatives pour vérifier les agissements de l’occupant de la Maison blanche, une remarque qu’au moins cinq experts juridiques considèrent destinée à ce que le Congrès se saisisse du dossier.

“Il y a un clin d’oeil, et un hochement de tête, et un autre clin d’oeil au Congrès pour lui dire: j’ai beaucoup de preuves, la balle est maintenant dans votre camp”, estime Jessica Levinson, enseignante à l’école de droit de Loyola, à Los Angeles.

Les démocrates veulent une copie intégrale du rapport

Le président démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a indiqué qu’il tenterait d’obtenir la version originale du rapport Mueller et a ajouté qu’il avait demandé au procureur spécial de déposer devant la commission le 23 mai prochain.

“Le procureur spécial a indiqué clairement qu’il n’exonérait pas le président. La responsabilité de tenir le président comptable de ses actes incombe désormais au Congrès”, a-t-il commenté.

Soutien des républicains au président

Mais, aux yeux de l’élu républicain Doug Collins, le procureur Mueller n’incite pas le Congrès à étudier les éléments présents dans le rapport qui pourraient incriminer Donald Trump.

“Le rapport ne dit pas que le Congrès doit désormais enquêter sur une obstruction à la justice. Il dit que le Congrès peut établir des lois” en la matière, a-t-il dit sur Twitter.

Aucun commentaire n’a été effectué par un porte-parole de Robert Mueller.

L’équipe juridique de Donald Trump considère les conclusions du rapport comme “une victoire totale” pour le président.

“S’ils pensaient qu’il y a eu obstruction, ils auraient porté l’affaire en justice. Ce n’est pas le cas”, a déclaré Jay Sekulow, l’un des avocats de Trump, lors d’un entretien.

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