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Iran : Paris sort sa carte européenne en réponse aux sanctions américaines

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Paris ne veut pas laisser les entreprises françaises prises en étau entre les Etats-Unis et l’Iran. Pas plus les européennes. Le Premier ministre a mis officiellement à son agenda ce mercredi les recommandations visant à « rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe », qu’il attendait du député Raphaël Gauvain en coordination avec les ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Justice. Un texte qui vise à faire barrage aux assauts extraterritoriaux des Etats-Unis.

Les entreprises européennes, premières ciblées, se sont déjà vues infliger 60 % des 8,87 milliards de dollars d’amendes prononcées au titre de l’anticorruption. Ainsi que les plus lourdes sanctions économiques (BNP Paribas, HSBC, Commerzbank pour 12,3 milliards de dollars).

« Intérêts essentiels de l’Europe »

Matignon veut donc réformer la  loi de blocage française de 1968 . Ce qui passe par protéger les avis juridiques d’entreprises (réforme sensible du « legal privilege » ), flécher les entreprises visées par des enquêtes vers le service de  sécurité économique de Bercy (Sisse), et renforcer les sanctions visant les dirigeants et leurs entreprises qui dévoilent des données d’intérêt national (entre 2 et 10 millions d’euros).

Mais les services du Premier ministre veulent surtout  aller beaucoup plus loin, avec leurs partenaires européens , pour réformer le principal outil de l’Union, sans lequel le dispositif français serait limité : le règlement de 1996. L’objectif initial des contre-mesures du texte était d’annuler les effets de législations étrangères, mais il s’est révélé totalement inefficace pour les groupes européens qui osent même envisager de braver les sanctions américaines sur l’Iran.

Les pouvoirs publics français veulent donc rassembler leurs partenaires européens sur un noyau de mesures phares. D’abord, s’inspirer des dispositions de la réforme française de 1968 pour les dupliquer au niveau européen afin de protéger les « intérêts économiques essentiels » de l’Europe.

(Source)

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